Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », encadrent les ventes réalisées sur le site CRIENCLE69 par :

C'EST RIEN C'EST LE 69, utilisant le nom CRIENCLE69
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 01120 Montluel, France
SIRET : 943 256 503 00013
RNA : W012016176
E-mail : contact.criencle69@gmail.com
Téléphone : 06 50 06 13 67

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.

Article 2 – Produits

CRIENCLE69 propose notamment des T-shirts, sweats, vêtements et accessoires.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment le modèle, la composition, la couleur, la taille et le prix, sont présentées sur sa fiche.

Le client doit vérifier les caractéristiques du produit et consulter le guide des tailles avant de commander.

Les photographies sont présentées avec la plus grande fidélité possible. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon l'écran utilisé.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et correspondent au prix total facturé au client selon le régime fiscal applicable à l'association à la date de la commande.

Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués séparément avant le paiement.

CRIENCLE69 peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste celui affiché au moment de la validation de la commande.

Pour une livraison en dehors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou frais locaux peuvent être réclamés par les autorités ou le transporteur du pays de destination. Lorsqu'ils ne sont pas inclus lors de la commande, ces frais restent à la charge du client.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits, tailles, couleurs et quantités souhaités.

Avant le paiement, il peut vérifier son panier, son adresse, le mode de livraison et le prix total, puis corriger les éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement et implique l'acceptation des présentes CGV.

Une confirmation récapitulative est envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client.

CRIENCLE69 peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, de fraude suspectée, d'informations manifestement incorrectes ou de litige antérieur non résolu.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue au moyen des modes proposés sur le site.

Les paiements par carte bancaire sont traités de manière sécurisée par Stripe. CRIENCLE69 ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

La commande est préparée après confirmation du paiement.

Article 6 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit devient indisponible après la commande, CRIENCLE69 informe le client dans les meilleurs délais. Le client pourra obtenir son remboursement ou accepter une solution de remplacement proposée par CRIENCLE69.

Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans l'accord du client.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont proposées uniquement en France métropolitaine (Corse non comprise). Les commandes à destination de la Corse, des départements et territoires d'outre-mer ou de l'étranger ne sont pas acceptées pour le moment.

Les transporteurs, points relais, frais et délais disponibles sont affichés avant le paiement. Les expéditions peuvent être organisées avec Boxtal et confiées aux transporteurs proposés lors de la commande.

Le client doit fournir une adresse complète et exacte et vérifier le point relais sélectionné.

CRIENCLE69 répond de la bonne exécution de la livraison jusqu'à la remise matérielle du colis au client. En cas de perte, d'avarie ou de défaut de livraison imputable au transporteur proposé lors de la commande, le client doit contacter CRIENCLE69 à contact.criencle69@gmail.com.

CRIENCLE69 effectuera les démarches nécessaires auprès du transporteur et proposera au client la solution prévue par la législation applicable. L'association conserve ensuite la possibilité d'exercer un recours contre le transporteur ou l'intermédiaire concerné.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n'était pas proposé par CRIENCLE69, les risques sont transférés au client lors de la remise du colis à ce transporteur.

En cas de retard dépassant le délai annoncé, le client peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient toujours pas, il peut demander l'annulation de la commande dans les conditions prévues par la loi.

Article 8 – Réception

Le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits dès leur réception.

En cas de produit manquant, incorrect ou endommagé, il doit contacter CRIENCLE69 dans les meilleurs délais à contact.criencle69@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies.

Cette démarche facilite le traitement de la demande et ne prive pas le client de ses droits légaux.

Article 9 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Avant de retourner le produit, le client doit informer CRIENCLE69 de sa décision :

• par e-mail à contact.criencle69@gmail.com ;
• au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ;
• ou au moyen de la fonctionnalité « Se rétracter » disponible sur le site.

CRIENCLE69 adresse au client un accusé de réception de sa demande et lui communique les instructions de retour.

Le produit doit ensuite être expédié au plus tard quatorze jours après l'envoi de la demande de rétractation à :

CRIENCLE69 – Service retours
1 route de Jailleux
01120 Montluel
France

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Pour un retour depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne, le client doit accomplir correctement les formalités douanières et signaler qu'il s'agit d'un retour de marchandise.

Le client peut essayer un vêtement comme il le ferait raisonnablement dans un magasin. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation provoquée par des manipulations excessives, notamment si le produit a été porté au-delà d'un simple essayage, lavé, sali, détérioré ou retourné incomplet.

L'absence de l'emballage d'origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications particulières du client ou nettement personnalisés. Le simple choix d'une taille ou d'une couleur normalement proposée ne constitue pas, à lui seul, une personnalisation.

Article 10 – Remboursement

En cas de rétractation valable, CRIENCLE69 rembourse le prix des produits concernés.

Lorsque la rétractation porte sur l'intégralité de la commande, les frais correspondant au mode de livraison standard proposé sont également remboursés. Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord du client pour un autre moyen sans frais.

Il intervient au plus tard quatorze jours après la notification de la rétractation. CRIENCLE69 peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition.

Article 11 – Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre cette garantie en cas de défaut de conformité.

Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles, refusées, ne sont pas réalisées dans le délai légal ou occasionnent un inconvénient majeur, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.

La mise en conformité s'effectue sans frais pour le consommateur.

Article 12 – Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie peut être utilisée lorsqu'un défaut caché existant au moment de l'achat rend le produit impropre à son usage ou diminue fortement cet usage.

Le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les conditions prévues par la loi.

Les demandes relatives aux garanties doivent être adressées à :

CRIENCLE69
1 route de Jailleux
01120 Montluel
E-mail : contact.criencle69@gmail.com
Téléphone : 06 50 06 13 67

Article 13 – Responsabilité

CRIENCLE69 est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande conformément à la législation applicable.

Sa responsabilité ne pourra pas être engagée lorsqu'une mauvaise exécution résulte d'une faute du client, d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou d'un cas de force majeure reconnu par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées pour gérer les commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et demandes adressées au service client.

Les informations complètes figurent dans la politique de confidentialité du site.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour un client résidant dans un autre pays, ce choix ne le prive pas des protections impératives prévues par la législation de son pays de résidence lorsqu'elles sont applicables.

À défaut de résolution amiable, le client peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

Formulaire de rétractation

Ce formulaire doit être utilisé uniquement si vous souhaitez annuler votre commande dans le délai légal.

La demande peut être envoyée à contact.criencle69@gmail.com.